Cette Politique de confidentialité s’adresse aux utilisateurs du site web d’IVèS (ives.fr) et a pour objectif de les informer sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

Le respect de la vie privée est une priorité pour IVèS. Nous nous engageons à traiter vos données dans le strict respect de la réglementation applicable.

Article 1 — Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ives.fr est :

• IVES SAS, immatriculée au RCS de Grenoble
• SIRET : 491 370 995 000 61 — APE 6201Z
• Siège social : Bâtiment C, 1080 chemin de la Croix Verte, 38330 Montbonnot-Saint-Martin
• Email : contact@ives.fr — Tél : 04 86 68 89 46

Article 2 — Définitions

• Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Traitement : toute opération appliquée à des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, utilisation, communication, effacement).
• Sous-traitant : la personne physique ou morale qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.
• Utilisateur : toute personne naviguant sur le site web d’IVèS.

Article 3 — Finalités et bases légales des traitements

IVèS ne procède à aucune décision automatisée ni à aucun profilage. Les traitements réalisés sur ives.fr sont les suivants :

Article 4 — Données collectées

Dans le cadre de votre navigation sur ives.fr, IVèS est susceptible de collecter les données suivantes :

Via les cookies (si consentement) :

• Données de connexion et horodatage ;
• Caractéristiques de l’appareil et du navigateur utilisé ;
• Identifiant unique anonyme de visiteur ;
• Pages visitées et parcours de navigation.

Via le formulaire de contact (si rempli volontairement) :

• Civilité, nom, prénom ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse e-mail ;
• Adresse IP.

Article 5 — Destinataires des données

Les données collectées sur ives.fr sont destinées au personnel habilité d’IVèS (développement, support, commercial). IVèS peut faire appel à des sous-traitants techniques dont les prestations sont réalisées en France :

• OVH RBX-7, Roubaix
• Online (Scaleway), Vitry-sur-Seine
• AWS EU-West, Paris

Ces sous-traitants sont liés à IVèS par un contrat de traitement des données (DPA) conforme au RGPD. Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à titre gratuit à des tiers à des fins commerciales.

Article 6 — Sécurité des données

IVèS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux articles 32 à 34 du RGPD, incluant :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS) ;
• Pseudonymisation des données d’analyse ;
• Contrôle d’accès strict et habilitations ;
• Surveillance et journalisation des accès ;
• Procédures de tests et d’évaluation réguliers de la sécurité.

Toutes les données sont hébergées en France et soumises aux législations européenne et française.

Article 7 — Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de vos données ;
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ;
• Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données ;
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) ;
• Droit d’opposition au traitement (art. 21 RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) ;
• Droit de retrait du consentement à tout moment (art. 7 RGPD).

Pour exercer vos droits, adressez votre demande (avec justificatif d’identité) à notre responsable de la protection des données :

• Par email : rgpd@ives.fr
• Par courrier : IVèS, à l’attention du responsable de la protection des données — Bâtiment C, 1080 chemin de la Croix Verte, 38330 Montbonnot-Saint-Martin

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Adresser une plainte à la CNIL

Article 8 — Cookies

IVèS accorde une grande importance au respect de votre vie privée. La présente Politique Cookies vous informe de manière transparente sur l’utilisation des traceurs (cookies) déposés lors de votre navigation sur le site ives.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et aux recommandations de la CNIL.

La gestion de votre consentement est assurée par l’outil CookieYes, intégré sur notre site WordPress. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » présent en bas de chaque page.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur un site web. Il permet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation et peut être lu lors de vos prochaines visites.

Les cookies ont des durées de vie variables : certains sont supprimés dès la fermeture du navigateur (cookies de session), d’autres persistent pour une durée déterminée (cookies persistants).

2. Catégories de cookies utilisés sur ives.fr

2.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils vous permettent d’utiliser les fonctionnalités essentielles (navigation, formulaires, sécurité). Ils ne peuvent pas être désactivés. Aucun consentement n’est requis pour leur dépôt (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

2.2 Cookies de performance / analytics

Ces cookies nous permettent de mesurer l’audience du site, d’analyser les performances et d’améliorer l’expérience utilisateur. Ils nécessitent votre consentement préalable.

2.3 Cookies fonctionnels

Ces cookies permettent des fonctionnalités améliorées et une personnalisation de votre expérience. Ils nécessitent votre consentement.

3. Recueil du consentement — Bandeau CookieYes

Lors de votre première visite sur ives.fr, un bandeau de consentement géré par CookieYes s’affiche. Ce bandeau vous permet de :

• Accepter tous les cookies non nécessaires ;
• Refuser tous les cookies non nécessaires ;
• Paramétrer finement vos préférences par catégorie.

Conformément aux recommandations de la CNIL, le bouton « Refuser » est aussi accessible et visible que le bouton « Accepter ». Aucun cookie non nécessaire n’est déposé avant votre consentement.

Votre choix est conservé pendant 1 an (via le cookie cookieyes-consent). Vous pouvez le modifier à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en pied de page.

4. Modification de vos préférences

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait. Cliquez sur le lien « Gestion des cookies » disponible en bas de chaque page du site.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies tiers :

• → Google Chrome
• → Mozilla Firefox
• → Microsoft Edge
• → Apple Safari
• → Opera

Attention : le blocage de tous les cookies peut affecter le bon fonctionnement du site et empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités.

5. Opposition aux cookies publicitaires comportementaux

Bien qu’ives.fr n’utilise pas de cookies publicitaires, vous pouvez exercer un droit d’opposition général aux cookies publicitaires comportementaux via les plateformes suivantes :

• → Your Online Choices (Europe)
• → Digital Advertising Alliance (États-Unis)
• → Digital Advertising Alliance of Canada

6. Données personnelles traitées via les cookies

Les cookies de performance et fonctionnels peuvent collecter les données suivantes :

• Adresse IP anonymisée (tronquée) ;
• Données de connexion (horodatage) ;
• Caractéristiques de l’appareil et du navigateur ;
• Pages visitées et parcours de navigation ;
• Identifiant unique anonyme de visiteur.

Ces données sont traitées pour la finalité d’analyse d’audience uniquement et ne sont pas croisées avec d’autres données permettant votre identification directe.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur ives.fr.

7. Contact et exercice de vos droits

Pour toute question relative aux cookies ou à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données :

• Par email : rgpd@ives.fr
• Par courrier : IVèS, à l’attention du responsable de la protection des données — Bâtiment C, 1080 chemin de la Croix Verte, 38330 Montbonnot-Saint-Martin

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant vos données. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• → Adresser une plainte à la CNIL

Article 9 — Modification de la présente politique

IVèS se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l’évolution de la réglementation. La date de mise à jour est indiquée en haut du document. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.